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d'aide à la décision
pour la GiD.

Dialoguez avec vos sources officielles — tickets métier, décrets, notes de cadrage, jurisprudence. Obtenez des réponses sourcées, des chronologies et des notes exécutives prêtes à l'arbitrage.

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Opérationnel
ENV-PROD · 99,98 % · 30 j

« Cité, daté, opposable. »
En direct
CMET — flux nominal SGID — 3 alertes en cours REQ — flux nominal· 12 489 sources indexées · MAJ 14:08 CET
N° 02

Une réponse, telle qu'elle vous parvient.

Aperçu
Question · CMET-2026-0142 · 21 avr. 2026

« Quelles sont les obligations de notification pour un incident de sécurité affectant un système classifié SGID ? »


Trois régimes se cumulent. Sous 72 heures, notification ANSSI via le portail CERT-FR 1. Sous 24 heures, compte-rendu d'arbitrage interne conformément à la note GiD-2025-N°41 3.

Le défaut de traçabilité expose à une faute de service détachable 4. Si des données personnelles sont affectées, l'information CNIL reste due (RGPD art. 33) 5.

N° 03

Trois principes, en toute circonstance.

Doctrine

Sources de confiance

Chaque réponse cite ses sources, datées et opposables. Tickets métier, textes réglementaires, notes validées — rien d'inventé.

Intelligence métier

Compréhension fine des périmètres CMET, SGID et REQ, des cycles décisionnels et des contraintes réglementaires applicables.

Pensé pour l'administration

Interface sobre, français par défaut, bilinguisme prévu, hébergement souverain, accessibilité RGAA.

Accès agent

Une habilitation, une seule.
Tous vos référentiels, en un seul endroit.

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